Renforcer la lutte contre les fraudes et allégement du marquage de la bière :
L'Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) a récemment adopté deux résolutions visant à renforcer la lutte contre la fraude économique et à maintenir le système de marquage des produits de la bière.
Première résolution : Lutte contre la fraude économique
Face à l'augmentation fulgurante des fraudes économiques et à la complexité croissante des enquêtes, souvent alourdies par un volume considérable de preuves numériques, l'ADPQ a exprimé son souhait de voir des actions concrètes de la part des gouvernements fédéral et provincial.
Les recommandations incluent :
1. Adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités des fraudes économiques pour mieux refléter les défis actuels.
2. Allonger les délais de rétention des preuves saisies au-delà de la période de trois mois pour permettre une lutte plus efficace contre les fraudes.
3. Revoir annuellement les codifications de la déclaration uniforme de la criminalité afin de mieux identifier et comprendre l’ampleur des crimes émergents.
4. Créer un centre de gestion de la fraude québécois centralisé avec une déclaration obligatoire des organisations policières, pour une coordination et une efficacité accrue dans la lutte contre la fraude et/ou mettre cette obligation pour le Centre Anti- Fraude du Canada.
Deuxième résolution : Maintien du système de marquage des produits de la bière
L’ensemble des directeurs de police du Québec, ont également exprimé leur ferme opposition à l’abolition du timbre sur la bière en rappelant que:
· Le crime organisé : Le système de marquage décourage les acteurs de l’économie souterraine en rendant la circulation de produits contrefaits ou non conformes très difficile.
· L'évasion fiscale : La traçabilité accrue permet de détecter et de prévenir les ventes illégales.
· La sécurité et la santé publique : Le marquage garantit la qualité et l'origine des produits de la bière.
« Depuis longtemps, les représentants des établissements licenciés et des micro-brasseries, qui constituent seulement 10 % de l’industrie, mettent en avant les avantages économiques de cette abolition. Cependant, ces arguments négligent les répercussions négatives potentielles telles que l'augmentation du crime organisé, l'évasion fiscale, et les risques pour la santé publique », de préciser Pierre Brochet, président de l’ADPQ.
L’ADPQ a également rappelé qu’un tel allégement de réglementation pourrait entraîner des répercussions dans d'autres secteurs comme le tabac, les cigares, le cannabis et les produits de vapotage, compromettant les efforts de lutte contre le crime organisé et la sécurité de ces produits.
Les deux résolutions présentées en conférence de presse ont été adoptées en amont du 25ème colloque de l’ADPQ où plus de 300 policiers, partenaires, exposants discutent et échangent sur le thème Leadership, mobilisation et courage de gestion.
